DGCCRF - Jouets électriques : pensez d’abord à la …
2019-6-25 · Jouets électriques : pensez d’abord à la sécurité ! - PDF, 471 Ko. Quelle est la réglementation applicable ? Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et son arrêté d'application du 24 février 2010.
